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Pour pr?server la s?curit? dans l?espace public, il va falloir abandonner le mod?le de la prohibition !

Le chef de la police du Jura nous livre dans cet article ses doutes sur le mod?le actuel et la guerre ? la drogue. Au fil des ann?es, la situation a ?volu? en mati?re de produits stup?fiants et il convient de reposer le probl?me, ? la lumi?re de la demande sociale pour un espace public « prot?g? » des nuisances du march? ill?gal. Avec courage et perspicacit?, il dessine les contours de ce que pourrait ?tre un mod?le futur de r?glementation du march? des drogues ill?gales (r?d.)


Magazine D?pendances Magazine Dépendances http://www.grea.ch/publications/mag… 31.01.2013

Mon contexte personnel et mes doutes

Cela fait maintenant vingt et un ans que je me pose la m?me question sans jamais trouver une r?ponse en laquelle j’ai pu croire, sans jamais me laisser convaincre : quelle politique en mati?re de drogues illicites ?

J’ai consacr? une th?se de doctorat ? une partie du probl?me en proposant une m?thode moderne de lutte contre le trafic de produits stup?fiants, j’ai m?me co?crit un livre sur le sujet aux Presses polytechniques et universitaires romandes. J’ai analys? des milliers et des milliers d’?chantillons de coca?ne, d’h?ro?ne, de d?riv?s amph?taminiques, de cannabis ou de haschich, des psilocybes, du khat, j’ai fabriqu? et synth?tis? des produits stup?fiants, j’ai ?tudi? les pr?curseurs n?cessaires aux r?seaux illicites de production et les voies de production. J’ai si?g? dans des commissions presque partout en Europe, de Barcelone ? Helsinki en passant par Glasgow. J’ai ?tudi? certains aspects li?s au fl?au de la coca?ne ? Chicago, j’ai contribu? ? ?crire des bonnes pratiques pour le compte de l’United Nations Office on Drugs and Crime, je me suis m?me rendu ? Sydney pour travailler sur les probl?mes li?s ? l’h?ro?ne des pays d’Asie du Sud-Est. J’ai si?g? dans des groupes d’experts en Suisse, je fais partie de la Commission f?d?rale pour les questions li?es aux drogues, du Groupe d’experts suisses Formation D?pendances. J’ai supervis? des centaines et des centaines d’enqu?tes polici?res nationales et internationales, j’ai c?toy? des trafiquants et des toxicomanes. J’ai accompagn? des th?ses de doctorat, des travaux de masters, j’ai enseign? ? l’Universit? de Lausanne sur le sujet, dans des Hautes Ecoles, j’ai donn? des dizaines et des dizaines de conf?rences, j’ai particip? ? des d?bats, r?pondu aux m?dias, conseill? des politiciens. Alors, il est temps de faire un bref bilan interm?diaire et de proposer de nouvelles esquisses de solutions.

Le contexte et le d?bat politique

Lorsque j’avais 15 ans, il y a trente ans, la situation ?tait bien diff?rente de celle d’aujourd’hui. Les personnes toxicomanes n’avaient qu’un seul statut : celui de d?linquant. On se retrouvait en d?tention pr?ventive pour dix grammes de haschich, un juge d’instruction ?tait saisi d’une enqu?te p?nale. Aujourd’hui, on s’?charpe politiquement pour savoir si la contravention sera de 100 ou 200 francs. L’assistance sociale ou th?rapeutique ?tait diablement pr?caire, personne ne se doutait alors que nous allions mettre en œuvre la politique la plus moderne au monde, celle des quatre piliers : 1) pr?vention, 2) th?rapie et r?insertion, 3) r?duction des risques, 4) contr?le et r?pression. Que de chemin parcouru, quelle r?volution, quelle vision : bravo la Suisse ! J’ai toujours ?t? emball? par ce programme modernissime.

Mais, apr?s plusieurs ann?es de mise en œuvre, je me trouve toujours l? avec mes doutes, clo?tr? dans le silo du quatri?me pilier. Il manque des r?ponses ? de nouvelles questions, la soci?t? bouge et ?volue avec une vitesse folle, elle ne s’est certainement jamais d?velopp?e aussi vite. Et lorsque l’on va vite, les foss?s se creusent plus profond?ment, les failles s’?largissent, les dangers apparaissent partout. Il y a donc n?cessit? de s’adapter constamment et rapidement, le temps ? perdre n’existe plus, au risque de ne plus pouvoir le rattraper.

Les enjeux n’ont plus la m?me valeur, ils ne sont plus les m?mes. Il n’est plus possible de les aborder avec les sch?mas classiques du 20e si?cle. Les mod?les traditionnels ne doivent ni ne peuvent plus s’appliquer, ne serait-ce que comme dans les ann?es nonante. Le moule a chang? et les vieilles id?es n’entrent plus, m?me en for?ant. Les bouleversements dus ? la mobilit?, la mondialisation, les nouveaux espaces, la communication ne nous permettent plus de r?fl?chir et d’agir comme nous le faisions. Il faut donc innover, sans cesse innover. Tel est notre principal d?fi.

Aujourd’hui, l’espace public est un enjeu majeur en mati?re de drogues. C’est lui qui dicte la politique s?curitaire depuis plusieurs ann?es, que ce soit ?ausanne ou ? Gen?ve ou dans bien d’autres villes. Il constitue un important laboratoire de l’alchimie politique. Vraisemblablement parce que la vente illicite est devenue extr?mement visible, que les consommateurs sont capables de se d?placer, d’effectuer leurs commandes au moyen des technologies modernes de communication. Vraisemblablement aussi parce que les profils de consommateurs ont ?norm?ment ?volu? ou plut?t que les produits stup?fiants ont trouv? des ancrages plus diversifi?s que jamais. Je suis toujours convaincu, dans mes r?ves les plus intimes, que si l’on voulait r?duire la consommation de produits stup?fiants, il faudrait cr?er du bonheur, r?duire et supprimer les in?galit?s, les pressions financi?res, cr?er de l’avenir et de la satisfaction, de l’estime de soi, de la confiance, bref un programme chim?rique. Alors que faire et comment s’adapter de mani?re r?aliste aux nouveaux besoins ?

J ´avoue que je me suis perdu, au fil des ann?es, dans le d?bat politique. Il est compliqu?. J’ai d ´abord pens? que la pol?mique en mati?re de stup?fiants n’?tait pas un clivage classique gauche-droite, m?me s’il s’agit d’une question de soci?t? qui engage l’individu et les responsabilit?s politiques. J’ai aussi eu l’impression d’assister ? un d?bat tr?s crisp? depuis des ann?es qui porte sur les interdits, les limites et les valeurs. J’ai aussi cru que les personnes favorables ? la d?p?nalisation ou ? la r?glementation ne sont pas des progressistes par d?finition et les autres des conservateurs. J ´ai pu observer que le d?bat puisait ses fondements dans des valeurs que chacun voulait d?fendre bec et ongles, souvent de mani?re doctrinaire et sans v?ritables raisonnements.

J’ai aussi eu l’impression que certains pr?sentaient la d?p?nalisation comme si elle ?tait synonyme de progr?s social ou le r?sultat d’une lutte pour la libert? individuelle. Mais j’ai aussi entendu et compris que l’Etat ne peut se passer de r?gles qui r?gissent la soci?t? dans le but d’en prot?ger les membres les plus vuln?rables, les jeunes par exemple. Un ex?cutif se doit d’?valuer constamment l’impact d’une d?cision sur l’ensemble de la population, notamment sur les personnes les plus fragiles ayant besoin de la protection de l’Etat. Je constate aujourd’hui que dans l’attitude ? avoir envers les stup?fiants, il n’y a pas de certitude, pas de v?rit? unique. Je pense m?me qu’il n’y en aura jamais. Il y a au contraire une multitude d’int?r?ts ambivalents, des arguments forts d’un c?t? et de l’autre, qui rendent le d?bat extr?mement difficile, voire qui le bloquent.

Le changement de paradigme

Aujourd’hui, il faut changer de paradigme. C’est m?me urgentissime de le faire. Mes doutes se sont transform?s en constat d’?chec, parce que la politique men?e jusqu’? pr?sent n’a pas produit les r?sultats escompt?s. Il y a n?cessit? de casser certains compromis. Pourquoi ? Parce que la r?alit? a mut? rapidement et que notre politique en mati?re de stup?fiants, elle, ne s’est pas adapt?e dans l’intervalle. M?me si la politique des quatre piliers a apport? des progr?s notoires pour les personnes toxicomanes, elle est devenue partiellement caduque en mati?re de s?curit? publique et ne permet plus de r?pondre aux probl?mes actuels. Il faut donc faire des concessions sur certains principes et acquis, r?adapter notre mani?re de g?rer une situation qui nous ?chappe, r??crire la th?orie en la ramenant ? la pratique et dans le monde r?el. Mais comment ?

En mati?re de r?pression, j’ai assist? ? un vaste changement quant ? la place de la s?curit? dans notre soci?t? et en politique. Elle est devenue omnipr?sente, elle s’est immisc?e dans tous les programmes politiques, souvent dans le peloton de t?te, vraisemblablement parce qu’elle repr?sente un int?r?t soci?tal majeur, dans les grands centres urbains en particulier. L’espace social ou l’espace public est devenu une vraie valeur ? prot?ger, peut-?tre ? reconqu?rir. Je crois m?me que l’espace social repr?sente un int?r?t g?n?ral ? prot?ger en termes s?curitaires sup?rieur ? l’int?r?t g?n?ral li? aux stup?fiants en termes sanitaires. C’est l? que le paradigme a chang?. Lequel doit pr?valoir sur l’autre aujourd’hui ? Il s’agit d’un nouveau d?bat.

L’int?r?t g?n?ral s?curitaire et l’int?r?t g?n?ral sanitaire sont interd?pendants. Pour maintenir les ?quilibres dans l’espace social, la r?pression est en situation d’?chec. Ce n’?tait ?videmment pas le cas lorsque l’espace social ?tait indemne, que la s?curit? y r?gnait agr?ablement. Mais d?s lors que l’espace social est irr?m?diablement mis ? mal, par des actes de violence, des vols, des ventes d?complex?es de stup?fiants sur rue, du tourisme de la drogue, une vie nocturne transmut?e, etc., faire des concessions dans le cadre de la politique en mati?re de stup?fiants pourrait permettre de r?habiliter les ?quilibres.

Si la s?curit? de l’espace social devient prioritaire, il faut chasser la colonisation par les stup?fiants de cet espace en :
- d?p?nalisant partiellement la production et la consommation de cannabis
- offrant un encadrement sociosanitaire aux consommateurs les plus d?pendants pour les autres produits.

D?p?nalisation partielle de la production et de la consommation de cannabis

Le march? du cannabis est le premier march? illicite de stup?fiants en Suisse. Il se consomme dans notre pays plus de 130 tonnes de produits cannabiques chaque ann?e, soit un chiffre d’affaires de plus d’un milliard de francs. Ni la pr?vention ni la r?pression ne permettent de l’endiguer et l’Etat est en situation d’?chec. La s?v?rit? de la peine a chut? en une trentaine d’ann?es : le cas grave d?fini par la jurisprudence relatif au trafic n’existe quasiment plus et la consommation est r?gl?e par une amende d’ordre. Le cannabis a conquis l’espace social, lui-m?me red?fini dans un nouvel espace de mobilit?. Les mafias, souvent communautaires, se partagent les gigantesques b?n?fices du cannabis. Ce march? contribue irr?m?diablement ? la d?s?curisation de l’espace social. La police n’y peut plus rien, il y a surnombre en face. Le recul de la s?v?rit? n’est que le reflet de l’?volution de la norme sociale li?e ? l’acceptation du cannabis. Elle change, elle aussi, la donne. Bref, la police tourne en rond et travaille dans le vide. Elle n’obtiendra jamais de r?sultats en poursuivant cette voie-l?.

Il faut donc mettre en œuvre une politique susceptible de chasser le cannabis de l’espace public, il faut sevrer les mafias de la colossale manne financi?re dont elles b?n?ficient. Le seul moyen d’y parvenir r?side dans le confinement du march? de la production et de la consommation dans l’espace priv?. Il s’agit d’une forme de substitution des donn?es contextuelles permettant certainement d’obtenir un r?sultat significatif tr?s rapide : rendre ce march? invisible.

Pour y parvenir, l’Etat devrait donc faire la concession d’autoriser les consommateurs ? s’organiser dans le cadre priv? et d?livrer des autorisations ? ceux qui les demandent, par exemple au prix de quelques centaines de francs par ann?e. En contrepartie, l’amende r?primant les infractions aux autorisations de culture, de m?me que la consommation, le transport et la d?tention dans l’espace public, devrait ?tre beaucoup plus dissuasive. Nul doute qu’un tel syst?me encouragerait l’immense majorit? des consommateurs, qui ne sont ni des « criminels » ni des « d?linquants », ? choisir la voie l?gale, ? se discipliner et ? changer leurs habitudes. Le petit march? ill?gal r?siduel serait beacuoup plus efficacement reprim? par la police.

On l’aura compris, il y aurait rapidement un sextuple avantage :
- la pr?sence du stup?fiant le plus consomm? et vendu en Suisse dispara?trait de l’espace public ;
- l’Etat pourrait enfin envisager une pr?vention cibl?e sur les consommateurs annonc?s ;
- l’Etat pourrait financer la pr?vention par l’encaissement des autorisations (plus de 100 millions de francs) ;
- l ´Etat pourrait avoir acc?s au cannabis produit via les autorisations (et donc surveiller le taux de THC) ;
- les polices pourraient concentrer toute leur ?nergie sur les scories du march? illicite ;
- le tourisme du cannabis n’aurait pratiquement aucune chance de s’installer.

Un tel mod?le conna?t aujourd’hui un inter?t grandissant en Europe. C’est celui des coop?ratives de consommateurs (appel? aussi « Cannabis social club »), pratiqu? en Espagne et en Belgique. Le Portugal vient aussi d’adapter sa l?gislation pour rendre ce mod?le pratiquable chez lui.

Demeure le probl?me des mineurs. Ils sont 10 ? 15 % ? consommer de mani?re chronique et 40 ? 50 % occasionnellement. L’Etat ne devrait pas leur d?livrer d’autorisation, mais il est certain que la consommation d’un certain nombre d’entre eux se poursuivra. Le march? continuera donc ? s’organiser clandestinement, entre mineurs, peu visible. La r?pression cependant pourrait se tourner alors plus activement sur la lutte contre ce march?. Avec le produit des taxes ou les ?conomies en termes de s?curit?, il serait possible de mettre enfin les moyens n?cessaires dans l’intervention pr?coce, notamment dans les ?coles. Une prise en charge des consommateurs mineurs, hors syst?me p?nal et de mani?re pluridisciplinaire, comme on le fait au Portugal, a montr? de tr?s bons r?sultats en mati?re de consommation. L’interdit reste clairement ?tabli, mais les moyens pour le faire respecter deviennent enfin plus efficaces.

On le voit, il y a un grand potentiel ? envisager autrement la gestion du march? du cannabis, hors de toutes consid?rations d’ordre purement id?ologique.

M?dicaliser les toxicomanies fortement addictives

Le march? de la coca?ne est une catastrophe et, l? encore, le mod?le r?pressif est en situation d’?chec. Il se consomme en Suisse plus de cinq tonnes de coca?ne annuellement et ce march? d?gage vraisemblablement un chiffre d’affaires ? la vente de plus de 800 millions de francs. Le march? de l’h?ro?ne est lui aussi tout aussi difficilement contr?lable. Apr?s une baisse au tournant du si?cle, la production n’a jamais ?t? aussi forte et les prix aussi bas qu’aujourd’hui. Parall?lement, pour ces deux substances, Fedpol note une fragmentation de plus en plus importante du march?. Cela rend le travail de la police incroyablement difficile. En effet, si dans les ann?es nonante, quelques grands r?seaux ont pu ?tre d?mantel?s en partant du consommateur et du petit deal, cela n’est quasiment plus possible aujourd’hui, avec la satellisation du march? de d?tail. Les fronti?res ont augment? entre les gros r?seaux mafieux internationaux et le petit commerce de d?tail. D?s lors, il ne fait plus sens de s’attaquer aux consommateurs.

Lorsque la coca?ne et les opiac?s ?taient confin?s ? certains groupes sociaux (19e et d?but 20e), ils n’int?ressaient personne. Mais depuis qu’ils ont conquis l’espace public, autant pour le deal que pour la consommation, ces produits sont devenus une machine ? g?n?rer des probl?matiques insolubles. L’arriv?e massive de la coca?ne depuis une quinzaine d’ann?es a encore augment? les probl?mes, notamment les comportements violents li?s ? sa consommation.

Comment lutter contre un produit hautement addictif qui rapporte ? ses vendeurs plus de 250’000 francs pour chaque kilo vendu ? Il n’y a aucune recette, l’offre suivant la demande, malgr? des prix prohibitifs. L’alimentation du march? par les va-et-vient des mules entre l’Espagne et la Hollande est une v?ritable plaie contre laquelle le contr?le r?pressif demeure inefficace. Les trafiquants cr?ent le surnombre quotidiennement, dans les a?roports comme dans la rue, o? ils multiplient les revendeurs de quantit?s minimes. Il est devenu simplement incontr?lable.

Il faut donc endiguer la d?t?rioration ? laquelle nous assistons. Le seul moyen raisonnable se trouve dans la m?dicalisation de la consommation des opiac?s et de la coca?ne, au moins pour les personnes d?pendantes ? ces produits. Concernant les probl?mes li?s ? la coca?ne (pas de produits de substitution, compulsivit? et violence), une reflexion devrait pouvoir ?tre men?e, par les professionnels de la sant?, sur l’opportunit? de promouvoir la substitution de la coca?ne inject?e par la fumigation de l’h?ro?ne. Cette substitution s’est op?r?e dans un sens sans l’intervention de l’?tat au tournant du si?cle, elle doit pouvoir ?tre r?versible avec l’intervention de l’?tat, au moins pour les plus fragiles.

En ce qui concerne les consommateurs non d?pendants, la r?flexion devrait ?tre approfondie. Des syst?mes de prescription contr?l?e pour certains usages devraient ?tre possibles. Cela serait certainement plus souhaitable que la situation actuelle ! Cependant, pour ces deux produits au fort potentiel addictif, la r?pression reste un outil ? consid?rer, ? consolider. Au vu de la plus faible tol?rance sociale sur ces produits, en comparaison du cannabis, une politique de fermet? devrait produire quelques r?sultats int?ressants (hors consommateurs d?pendants). Parall?lement, dans la m?me logique que celle pr?sent?e pour le cannabis, il faut renforcer la protection de l’espace public en durcissant les peines encourues lorsque des infractions sont commises dans celui-ci. Il s’agirait donc de trouver un ?quilibre entre la fermet? pour les consommations dans l’espace public et la m?dicalisation des consommateurs d?pendants. Une reflexion tout ? fait ouverte sur une extension dans ce sens des programmes m?dicaux de prescription d’h?ro?ne serait alors souhaitable. En effet, ces derniers fonctionnent actuellement sur une logique purement m?dicale de r?habilitation. Mais, pour des raisons de s?curit? publique, pourquoi ne pas r?fl?chir ? leur extension ? tous les consommateurs d?pendants ? ces produits.

Il est certain qu’en agissant fortement et de mani?re significative dans le cadre d’une prise en charge sanitaire, la demande va s’infl?chir, l’offre va devoir se r?articuler et les b?n?fices issus du march? noir vont fortement diminuer. Ainsi, les trafiquants devront faire la part des choses entre le risque encouru et les b?n?fices escompt?s. Il y aura au moins un ralentissement de l’effervescence de ce march? de mort actuel et un r??quilibrage du partage de l’espace social.

Ce d’autant plus que la r?pression pourra se concentrer sur les scories d’un march? ind?niablement moins attractif, sans avoir l’impression d?testable de travailler dans le vide.

Conclusion

Nous sommes arriv?s ? un carrefour important dans la politique en mati?re de consommation et de trafic de produits stup?fiants. Nous savons que nous sommes en situation d’?chec depuis plusieurs ann?es, mais nos vieilles habitudes doctrinaires accumul?es depuis un demi-si?cle nous emp?chent d’?voluer en phase avec la r?alit? que nous constatons. Nos valeurs et nos id?aux ne sont plus en ad?quation avec les d?sastres qui se d?roulent dans nos rues. Pourtant, nous ne pouvons pas rester l? sans rien faire et en campant sur nos positions divis?es. Les mondes s?curitaires, m?dicaux et psychosociaux se sont rapproch?s et travaillent dor?navant dans des approches compl?mentaires et pluridisciplinaires. Cette ?mulation et cette accumulation d’exp?rience sont ? m?me de nous proposer de nouvelles approches, de nouveaux mod?les de prises en charge d’une probl?matique extr?mement complexe et multivari?e.

Le carrefour qui se pr?sente ? nous concerne la protection de notre espace public. Il s’agit d’un changement de priorit? politique sur les drogues, o? la s?curit? publique devance d?sormais la sant? publique comme objectif dominant. Notre espace public est mis ? mal comme il ne l’a jamais ?t? depuis plus d’un demi-si?cle et notre soci?t? n’est pas pr?te ? l’accepter. Cet enjeu occupe et occupera le terrain des choix et des discours politiques des dix ou des quinze prochaines ann?es. Il se trouve que les produits stup?fiants font partie du maillage compliqu? de la s?curisation de notre espace de vie commune, ils y trouvent un ancrage ind?niable, voire pr?pond?rant. Il est donc urgent que nous osions penser diff?remment, ne serait-ce que parce que nous n’avons pas le choix. Les attentes du public ont chang?. Nous ne devrions plus envisager nos r?flexions sous l ´angle univoque du destin d’individus toxicomanes, comme par le pass?, mais bel et bien ?largir nos strat?gies ? une des valeurs qui nous est ch?re, la s?curit?, un fondement de la vie communautaire et d?mocratique harmonieuse. Les priorit?s de notre politique drogues doivent donc ?tre r?agenc?es et de nouvelles solutions ?labor?es. Il semble qu’autour de la r?glementation du march? des drogues, des ponts sont possibles entre s?curit? et sociosanitaire. A nous de les saisir et de convaincre le monde politique pour qu’il se rallie ? une v?ritable approche pluridisciplinaire.

Groupement Romand d’Etudes des Addictions http://www.grea.ch 31 janvier 2013

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