Les Cannabis Social Clubs ont rendez-vous à la préfecture

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Les Cannabis Social Clubs ont rendez-vous à la préfecture

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Plusieurs de ces groupes de producteurs de cannabis ont prévu d’aller lundi déposer des demandes de statuts associatifs en préfecture.

Des Cannabis Social Clubs (CSC), groupements de personnes qui cultivent du cannabis et partagent leur production entre eux sans en faire commerce, vont se déclarer dans plusieurs préfectures lundi, a expliqué vendredi à l’AFP le porte-parole du mouvement Dominique Broc.

L’objectif de ces groupements, qui prônent la dépénalisation du cannabis et l’autoproduction, est de se déclarer comme des associations à but non lucratif (loi 1901) et faire reconnaître légalement leur activité. Ces Cannabis social clubs, dont certains existent de fait parfois depuis plusieurs années, sont illégaux en France mais existent déjà en Espagne et en Belgique.

Au total, plus de 400 Cannabis Social Clubs existent, affirme Dominique Broc, mais tous ne vont pas se déclarer lundi, faute d’avoir établi leurs statuts dans les temps. Le 4 mars, il a déposé en préfecture d’Indre-et-Loire les statuts de la Fédération des Cannabis Social Clubs et a reçu quelques jours plus tard le récépissé délivré par la préfecture. «Désormais, la fédération existe en tant qu’association», a-t-il affirmé, attendant seulement qu’elle soit publiée au Journal officiel.

Même si la justice ou le préfet peuvent intervenir à tout moment pour demander sa dissolution, il affirme que cette première étape, «un acte de désobéissance civile» selon lui, marque «le début de la reconnaissance pour « le peuple de l’herbe »». Selon lui, des membres des CSC vont se rendre dans les préfectures lundi autour de 16 heures dans plusieurs départements, citant notamment la Creuse, l’Indre-et-Loire, la Charente-Maritime, la Vendée ou la Loire-Atlantique.

«La question est de savoir ce que va faire le gouvernement face à tous ces clubs qui vont s’afficher ouvertement», a-t-il dit. La loi de 1901 sur les associations précise que «toute association fondée sur une cause ou en vue d’un objet illicite, contraire aux lois […] est nulle et de nul effet».

Dominique Broc a été interpellé et placé en garde à vue fin février pour détention illégale de cannabis, après avoir annoncé dans la presse qu’il cultivait des plants chez lui. Il est convoqué au tribunal correctionnel de Tours le 8 avril.

Ces Cannabis Social Clubs «ne visent pas à faire du business, mais à contrecarrer les trafics et les dealers, et à mieux contrôler la qualité du cannabis, afin de protéger la santé des usagers», affirme Farid Ghehioueche, autre fondateur des CSC, créateur de l’association Cannabis sans frontières et ancien candidat aux législatives dans l’Essonne sous l’étiquette «Cannabis santé liberté justice».

Source AFP

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