Mod�les de r�glementation du cannabis

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Mod?les de r?glementation du cannabis

Comme l’affirme la Commission mondiale pour la politique des drogues[1], la guerre mondiale contre la drogue s’est soldée par un échec : les preuves que les politiques prohibitionnistes actuelles n’atteignent pas leurs objectifs sont nombreuses. Nous présentons ci-dessous des expériences existantes, qui peuvent servir de base à une discussion en Suisse autour de cette question.

Les experts s’accordent à dire qu’un changement de paradigme est nécessaire et qu’il faut envisager une réglementation du marché de la drogue, et en premier lieu, celui du cannabis. C’est la drogue illégale la plus consommée au monde et plusieurs arguments plaident en faveur de sa régulation légale :

Réduire la taille du marché illégal : le cannabis est le plus gros marché des drogues en Suisse. On peut l’estimer à près de trois quart du volume total. En règlementant ce marché, on porte un coup fatal aux réseaux criminels et on renverse le rapport de force. Sur un marché réduit de plus de moitié, les moyens policiers affectés au marché illégal restant seront forcément plus efficaces.Encadrer les problèmes liés au cannabis : les difficultés liées à une surconsommation de cannabis sont bien connues et relèvent de différents ordres (psychique, apprentissage, insertion sociale). Pour diminuer efficacement ces difficultés, les approches de types « intervention précoce » ont montré leur efficacité, comme le montre les expériences suisses ou portugaises. Elles sont tout à fait compatibles, voir même favorisées, par un régime de règlementation. De par la nature du produit, la règlementation du marché du cannabis apparaît donc comme plus facile à organiser que pour d’autres produits.Protéger la jeunesse : malgré son statut illégal, il est extrêmement facile de se procurer du cannabis, y compris pour les mineurs. En réglementant le marché, des mesures de restriction d’accès pour les jeunes pourraient être mises en place, telles qu’elles existent pour l’alcool et le tabac.Séparer les différents marchés de la drogue : une répression forte du cannabis conduit à une fusion de ce marché avec celui des drogues dures. C’est ce qui s’est passé en Suisse depuis 2008 avec le refus de la loi en faveur d’une réglementation. Le marché du cannabis est absorbé par celui de la cocaïne et de l’héroïne. Les consommateurs de cannabis sont donc plus facilement amenés à essayer d’autres produits, plus dangereux. La réglementation permettrait de faire une distinction forte entre les différents marchés.Diminuer le marché noir : les trafiquants sont présents sur différents marchés. Ce qui est illégal est ce qui rapporte le plus. Dès lors, réglementer le marché du cannabis, impliquerait une perte de gain conséquente pour les réseaux mafieux, car cela reviendrait à leur enlever les trois quarts du marché de la drogue.Diminuer la visibilité du trafic : Règlementer le commerce du cannabis pourrait permettre de soulager l’espace public d’une part importante du trafic de rue (deal). Bien que l’on parle souvent de « dealer de coke », la réalité des saisies policières nous montre que le cannabis est le produit le plus vendu dans la rue. Ce point est actuellement jugé prioritaire par la population.Au niveau international, la grande majorité des expériences en matière de dépénalisation/règlementation concernent le cannabis. Il apparaît donc plus logique de s’inscrire dans un mouvement général ou les expériences des uns et des autres pourraient se nourrir mutuellement.Dans cette perspective de réglementation, différents modèles se présentent.

Certains ont été mis en place depuis plusieurs années, à l’image du cannabis thérapeutique qui existe notamment aux Etats-Unis, ou le modèle des Pays-Bas. D’autres sont en cours d’expérimentation comme les cannabis social club en Espagne, ou seront mis en place prochainement à l’image du commerce libéral prévu dans certains Etats américains. Il existe également des modèles en phase de projet comme celui du cannabis vendu par l’Etat envisagé par l’Uruguay, et d’autres qui ont été abandonnés tel celui proposé par le Conseil fédéral en 2001. Finalement, sans aller jusqu’à la réglementation, le Portugal propose aussi une solution intéressante en appliquant une dépénalisation de toutes les drogues.

1.Le cannabis thérapeutique

2.Le modèle hollandais: coffee-shop

3.Le modèle espagnol : Cannabis social clubs

4.Le modèle du Colorado : business libéral, réglementé par l’Etat

5.Le modèle uruguayen : le cannabis monopole d’Etat

6.Le modèle du Conseil Fédéral 2001 : la politique des 4 piliers

7.Le modèle portugais : la dépénalisation

[1] Commission mondiale pour la politique des drogues, rapport sur la guerre aux drogues, 2011.

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