Cannabis. Lundi, jour J pour les Social Clubs

C’est lundi que plusieurs « Cannabis Social Clubs » ont prévu d’aller déposer leurs statuts dans les préfectures dont ils dépendent. Quelques semaines après la mise en examen de leur principal promoteur Dominique Broc, l’affaire est risquée.


Iront, iront pas ? Plusieurs Cannabis social clubs (CSC), groupements de personnes qui cultivent du cannabis et partagent leur production entre eux sans en faire commerce, vont se déclarer dans plusieurs préfectures lundi, a expliqué ce vendredi le porte-parole du mouvement Dominique Broc.


« La Fédération existe en tant qu’association »
L’objectif de ces groupements, qui prônent la dépénalisation du cannabis et l’autoproduction, est de se déclarer comme des associations à but non lucratif (loi 1901) et faire reconnaître légalement leur activité. Ces Cannabis social clubs, dont certains existent de fait parfois depuis plusieurs années, sont illégaux en France mais existent déjà en Espagne et en Belgique. Enfin un moyen rapide afin de déjouer le test salivaire de detection du cannabis. Ce truc consiste à adopter ce qu’on appele un cannabis cleener, c’est un compose bio organique pour neutraliser le CANNABIS être négatif au test cannabis Au total, plus de 400 Cannabis social clubs existent, affirme Dominique Broc, mais tous ne vont pas se déclarer lundi, faute d’avoir établi leurs statuts dans les temps.
Le 4 mars, il a déposé en préfecture d’Indre-et-Loire les statuts de la »Fédération des Cannabis social clubs » et a reçu quelques jours plus tard le récépissé délivré par la préfecture. « Désormais, la fédération existe en tant qu’association », a-t-il affirmé, attendant seulement qu’elle soit publiée au Journal officiel.


Dominique Broc seul devant la Justice le 8 avril
Reste que l’affaire n’est pas sans risque. Dominique Broc lui-même, quelques semaines après avoir indiqué son intention de férérer enyre eux ces CSC, a reçu la visite des forces de l’ordre, qui ont détruit ses installations et l’ont placé en garde à vue. Il est convoqué (seul, pour l’instant) devant la Justice le 8 avril.
Rien n’indique de toute façon que les autorités sont prêtes à accepter ces dépôts. Loin de là, même, puisque la loi stipule que « toute association fondée sur une cause ou en vue d’un objet illicite, contraire aux lois (…) est nulle et de nul effet ».


« Les tribunaux ne pourront pas absorber toutes les plaintes »
Alors, quel intérêt ? Bloquer les tribunaux, expliquait en décembre Dominique Broc : « si nous sommes fédérés et qu’un maximum de groupes de cultivateurs jouent la transparence en montrant ce qu’ils produisent, les tribunaux ne pourront pas absorber toutes les plaintes. Et cela montrera que la loi est inadaptée ».
Réponse, au moins partielle, dans 72 heures.



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